Loi du 14 mars 1994 relative à la restructuration et à l'extension de l'Ecole Européenne de Luxembourg-Kirchberg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 février 1994 et celle du Conseil d'Etat du 22 février 1994 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la restructuration, à l'extension et à l'équipement de l'Ecole Européenne de Luxembourg-Kirchberg, y compris l'aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 3.470.000.000.- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les engagements financiers découlant de l'exécution de la présente loi sont supportés par l'Etat.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre desTravaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 14 mars 1994.Jean