Loi du 28 avril 1995 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz, à l'équipement des nouveaux locaux et à l'aménagement des alentours. (première phase)

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 mars 1995 et celle du Conseil d'Etat du 21 mars 1995 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à l'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz, à l'équipement des nouveaux locaux et à l'aménagement des alentours (première phase).

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 475.000.000.- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat auxTravaux Publics,Georges WohlfartLe Ministre du Budget,Marc Fischbach

Château de Berg, le 28 avril 1995.Jean