Loi du 6 mars 1996 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction de bâtiments pour le nouveau Lycée de Luxembourg et l'American International School ainsi que d'une structure d'accueil pour les élèves et d'un complexe sportif dans le cadre du campus scolaire Geesseknäppchen

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 janvier 1996 et celle du Conseil d'Etat du 13 février 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction de bâtiments pour le nouveau lycée de Luxembourg et l'American International School ainsi que d'une structure d'accueil pour les élèves et d'un complexe sportif dans le cadre du campus scolaire Geesseknäppchen.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 4.800.000.000,- francs sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Le financement du projet se fera par le biais de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certaines immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre du Budget,Marc Fischbach

Château de Berg, le 6 mars 1996.Jean