Loi du 2 mai 1996 portant approbation de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 avril 1996 et celle du Conseil d'Etat du n'y a pas lieu à second vote;

Article unique.

Est approuvée la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, faite à Strasbourg, le 2 octobre 1992.

Mandons et ordonnons que la présente que la chose concerne.

Château de Berg, le 2 mai 1996.

Jean

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. Poos

Le Ministre de la Culture,Erna Hennicot-Schoepges