Loi du 1er juillet 1996 concernant l'approfondissement du chenal navigable de la Moselle ainsi que du Port Fluvial de Mertert et de ses dépendances

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 mai 1996 et celle du Conseil d'Etat du 11 juin 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder à des travaux d'approfondissement du chenal navigable de la Moselle et de dévasage dans l'enceinte du Port Fluvial de Mertert et de ses dépendances. Ce projet comprend: les études, expertises, travaux de dragage et de consolidation, ainsi que les frais annexes.

Art. 2.

Les travaux visés à l'article 1^er et effectués par l'Etat ne peuvent dépasser la somme de 204.000.000.- francs, sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables à charge des crédits à inscrire au budget des dépenses extraordinaires du département des Travaux Publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert GoebbelsLe Ministre du Budget,Marc Fischbach

Palais de Luxembourg, le 1^er juillet 1996.Jean