Loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juillet 1998 et celle du Conseil d'Etat du 10 juillet 1998 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un lycée à Mamer.

Art. 2.

Les travaux couverts par la présente loi sont reconnus d'utilité publique.

Le Gouvernement Gouvernement peut poursuivre l’expropriation des emprises figurées au plan annexé à la présente loi dont il fait partie intégrante.

Art. 3.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme 2.490.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables sur le fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Cabasson, le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,Luc Frieden