Loi du 1er août 2001 relatif au réaménagement du carrefour formé par l'A4 (route d'Esch-sur-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d'Etat du 05.07.2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement du carrefour formé par l'A 4 (route d'Esch-sur-Alzette à Luxembourg) et la rue de Merl moyennant la construction d'un giratoire avec passage souterrain à 4 voies.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par les travaux de réaménagement ne peuvent dépasser la somme de 461.000.000.- francs ou 11.427.841,49 euros sans préjudice de l'incidence des hausses légales de prix pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur le Fonds des routes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-SchoepgesLe Ministre du Trésor et du BudgetLuc Frieden

Cabasson, le 1^er août 2001.Henri