Loi du 1er août 2001 portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2001 et celle du Conseil d'Etat du 13 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Traité de Nice, signée le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,Jean-Claude JunckerLydie PolferFernand BodenMarie-Josée JacobsErna Hennicot-SchoepgesMichel WolterLuc FriedenAnne BrasseurHenri GrethenCharles GoerensCarlo WagnerFrançois BiltgenEugène BergerJoseph Schaack

Cabasson, le 1^er août 2001.Henri