Loi du 25 juillet 2002 relative à l'aménagement du Parc Dräi Eechelen à Luxembourg-Kirchberg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16.07.2002 et celle du Conseil d'Etat du 19.07.2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'aménagement du Parc «Dräi Eechelen» à Luxembourg-Kirchberg.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 16.400.000 euros (indice semestriel des prix à la construction 554,26 au 1^er octobre 2001), sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.

Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d'investissements publics administratifs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-SchoepgesLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Cabasson, le 25 juillet 2002.Henri