Loi du 14 avril 2005 portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 février 2005 et celle du Conseil d'État du 8 mars 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,Jean AsselbornLa Ministre de la Famille et de l’Intégration,Marie-Josée JacobsLe Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle,Mady Delvaux-StehresLe Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,François BiltgenLe Ministre des Sports,Jeannot KreckéLe Ministre délégué aux Communications,Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 14 avril 2005.Henri