Loi du 3 août 2005 relative à la transformation et à l'extension de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juin 2005 et celle du Conseil d'Etat du 5 juillet 2005 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la transformation et à l'extension des bâtiments scolaires de l'Annexe Jenker du Lycée Technique Mathias Adam à Differdange.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 27.000.000 euros. Une somme de 1.633.000 euros y est réservée pour les équipements spéciaux. Ces montants correspondent à la valeur 600,88 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1^er octobre 2004. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Cabasson, le 3 août 2005.Henri