LegalizeLoi du 7 novembre 2005 conférant la naturalisation
Texte en vigueur a fecha 2005-11-07
(Publication par extrait faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)
– Par loi du 07.11.2005, la naturalisation a été conférée à la dame POZEGIC Fatima, née le 02.04.1970 à Rainci Donji (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Schifflange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.