Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés donné en première lecture le 28 juin 2005 et en seconde lecture le 25 octobre 2005;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

• le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
• les Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
• les Annexes I et II
• l'Acte final signés à Rome, le 29 octobre 2004.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2005. Henri