Loi du 25 mai 2007 portant approbation – du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme; – des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d’Etat du 8 mai 2007, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

• le Protocole d’amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme;
• les amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn

Le Ministre des Transports, Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 25 mai 2007. Henri