Loi du 22 mai 2008 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 avril 2008 et celle du Conseil d'Etat du 6 mai 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux de renouvellement des infrastructures d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch-sur-Alzette et de Capellen (SIDOR).

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 24.936.313 euros. Ce montant correspond à la valeur 625,70 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1^er avril 2006.

Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Le taux de la participation de l'Etat ne peut pas dépasser vingt-cinq pour cent du coût total des travaux.

Art. 3.

La dépense occasionnée par l'exécution de la présente loi est à charge des crédits du fonds pour la protection de l'environnement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

**Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux

Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden**

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2008. Henri