LegalizeLoi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mai 2008 et celle du Conseil d’Etat du 17 juin 2008 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Sont approuvés
- le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
- les Protocoles
- l’Annexe
- l’Acte final de la Conférence intergouvernementale
signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Les membres du Gouvernement,
Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker
Le Vice-Premier Ministre, Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Le Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden
La Ministre de la Famille et de l’Intégration, La Ministre de l’Egalité des chances, Marie-Josée Jacobs
La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres
Le Ministre de la Justice, Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden
Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre des Cultes, François Biltgen
Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Le Ministre des Sports, Jeannot Krecké
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo
Le Ministre de l’Environnement, Le Ministre des Transports, Lucien Lux
Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Jean-Marie Halsdorf
Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler
Le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Le Ministre des Communications, Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz
Le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit
La Secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert
Palais de Luxembourg, le 3 juillet 2008. Henri