Loi du 29 juillet 2008 relative à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et le projet routier afférent sur territoire français

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 8 juillet 2008 et celle du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à réaliser la suite des travaux de construction en rapport avec la liaison Micheville comprenant l'achèvement du gros œuvre du tunnel de Micheville au Sud et au Nord, le parachèvement du tunnel avec les travaux de voirie et les équipements techniques, la construction d'un giratoire avec passage souterrain au Sud des voies ferrées avec raccordement au projet sur territoire français, le raccordement provisoire à la RN 31, le réaménagement de la RN 31 et le raccordement au Rond Point Raemerich, ainsi que le traitement des terres polluées et leur mise en dépôt consécutive.

Art. 2.

Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 115.500.000 euros.

Ce montant correspond à la valeur 646,07 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1^er avril 2007. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

Les dépenses sont imputées à charge des crédits du Fonds des Routes du Ministère des Travaux Publics.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

**Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler

Le Ministre de la Justice, Luc Frieden**

Port Douglas, le 29 juillet 2008. Henri