Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2008 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2008 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn

Le Ministre de la Sécurité Sociale, Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri