Loi du 20 février 2009 portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 2009 et celle du Conseil d'Etat du 20 février 2009 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 20 février 2009.Henri