LegalizeLoi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 décembre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 18 décembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2008 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
A. Recettes et dépenses courantes et en capital
I
–
Recettes effectives:
11.479.989.154,85 EUR
II
–
Dépenses effectives:
11.396.372.702,46 EUR
III
–
Excédent de dépenses:
83.616.452,39 EUR
L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 322.677.717,25 euros.
B. Recettes et dépenses pour ordre
I
–
Recettes pour ordre:
4.696.921.501,41 EUR
II
–
Dépenses pour ordre:
4.689.699.401,89 EUR
III
–
Excédent de recettes pour ordre:
7.222.099,52 EUR
L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour ordre» dont le solde positif s’établit alors à 32.925.508,88 euros.
Art. 2.
Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2008 comme suit:
I – Fonds des communes
Fonds communal de péréquation conjoncturelle:
50.124.369,35 EUR
Fonds de dépenses communales:
- 17.347.715,55 EUR
II – Fonds d’autres tiers
Consignations judiciaires:
10.394.001,31 EUR
Art. 3.
L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2008 comme suit:
I – Fonds spéciaux de l’Etat
Fonds d’investissements publics administratifs:
63.479.422,81 EUR
Fonds d’assainissement en matière de surendettement:
412.946,66 EUR
Fonds de la coopération au développement:
8.440.799,89 EUR
Fonds communal de dotation financière:
0,00 EUR
Fonds spécial de la chasse:
27,09 EUR
Fonds de crise:
21.715.472,77 EUR
Fonds social culturel:
4.148,00 EUR
Fonds cynégétique:
650.589,89 EUR
Fonds de la dette publique:
64.042.098,18 EUR
Fonds spécial des eaux frontalières:
1.128.361,54 EUR
Fonds pour l’emploi:
164.798.937,08 EUR
Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’État:
31.040.662,24 EUR
Fonds pour la loi de garantie:
56.496.931,36 EUR
Fonds pour la gestion de l’eau:
27.235.618,01 EUR
Fonds de financement des mécanismes de Kyoto:
174.129.237,58 EUR
Fonds pour les monuments historiques:
29.688.435,14 EUR
Fonds d’équipement militaire:
109.236.093,76 EUR
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture:
13.521.977,03 EUR
Fonds spécial de la pêche:
276.629,89 EUR
Fonds pour la protection de l’environnement:
32.963.730,78 EUR
Fonds de pension:
9.205.097,70 EUR
Fonds du rail:
244.119.489,04 EUR
Fonds pour la réforme communale:
3.486,69 EUR
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux:
40.915.765,78 EUR
Fonds des routes:
102.722.821,28 EUR
Fonds d’investissements publics scolaires:
112.164.779,35 EUR
Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales:
91.867.329,74 EUR
Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières:
140.408.915,28 EUR
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux:
35.089.728,15 EUR
Fonds d’équipement sportif national:
35.446.091,50 EUR
Fonds pour la promotion touristique:
6.039.226,35 EUR
Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’État:
1.617.244.850,56 EUR
II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire
Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor:
184.700.740,84 EUR
Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux:
1.015.406.068,52 EUR
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre des Finances, Luc Frieden
Crans, le 18 décembre 2009. Henri