Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013
Texte en vigueur a fecha 2015-06-19
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