Loi du 17 novembre 2020 portant approbation 1° de l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 octobre 2020 et celle du Conseil d’État du 27 octobre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Est approuvé l’Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018.

Art. 2.

Est approuvé l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018.

Art. 3.

Est approuvé l’ « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services », fait à New York, le 25 septembre 2018.

Art. 4.

Est approuvé l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2020. Henri