Loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 novembre 2020 et celle du Conseil d’État du 20 novembre 2020 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvé l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la protection réciproque et à l’échange d’informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2020. Henri