LegalizeLoi du 24 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 février 2021 et celle du Conseil d’État du 12 mars 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
L’article 9, paragraphe 1er, lettre a), de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est modifié comme suit :
à l’alinéa 2, les termes quatre-vingts officiers sont remplacés par les termes cent dix officiers ;
à l’alinéa 3, les termes deux-cent-six sous-officiers sont remplacés par les termes deux cent soixante sous-officiers et les termes quatre-vingt-dix caporaux par les termes cent caporaux.
Art. 2.
À l’article 14, alinéa 2, de la même loi, les termes cent-soixante-dix unités sont remplacés par les termes deux cent quarante unités.
Art. 3.
La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Défense,François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 mars 2021.Henri