LegalizeLoi du 29 mars 2021 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mars 2021 et celle du Conseil d’État du 12 mars 2021 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
Est approuvée la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
**Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna
La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg**
Palais de Luxembourg, le 29 mars 2021. Henri