Loi du 22 juillet 2022 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juillet 2022 et celle du Conseil d’État du 15 juillet 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvé le Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn

Cabasson, le 22 juillet 2022. Henri