LegalizeLoi du 26 octobre 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 octobre 2022 et celle du Conseil d’État du 25 octobre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
L’article 1er, point 6°, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 est supprimé.
Art. 2.
L’article 3bis de la même loi est modifié comme suit :
Le paragraphe 3 est abrogé ;
Le paragraphe 4 actuel devient le nouveau paragraphe 3 ;
Le paragraphe 5 actuel est abrogé.
Art. 3.
À l’article 7, paragraphe 1er, de la même loi, le terme sept est remplacé par le terme quatre.
Art. 4.
L’article 8 de la même loi est abrogé.
Art. 5.
À l’article 9 de la même loi, les termes des articles 7 et 8 sont remplacés par les termes de l’article 7.
Art. 6.
À l’article 18 de la même loi, les termes 31 octobre 2022 sont remplacés par les termes 31 mars 2023.
Art. 7.
La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2022. Henri