Loi du 1er mars 2023 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 janvier 2023 et celle du Conseil d’État du 24 janvier 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvé le Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 1^er mars 2023. Henri