Loi du 29 mars 2023 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 mars 2023 et celle du Conseil d’État du 24 mars 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

À l’article 2, point 5°, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, les mots ou d’une carte de légitimation sont insérés entre les mots titre de séjour et en cours de validité.

Art. 2.

À l’article 8, paragraphe 2, alinéa 3, de la même loi, les mots ou une carte de légitimation sont insérés entre les mots titre de séjour et en cours de validité.

Art. 3.

À l’article 192, alinéa 3, de la même loi, les mots ou une carte de légitimation sont insérés entre les mots titre de séjour et en cours de validité.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 29 mars 2023. Henri