Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à l’aménagement des alentours

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Le Conseil d’État entendu ;

Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 juin 2023 et celle du Conseil d’État du 4 juillet 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval-Ouest à la construction et à l’équipement d’un centre sportif, y compris l’aménagement des alentours.

Art. 2.

Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1^er ne peuvent pas dépasser le montant de 114 320 000 euros toutes taxes comprises. Ce montant correspond à la valeur 1003,76 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1^er avril 2022. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Art. 3.

La construction du bâtiment, y compris son équipement et l’aménagement des alentours, sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest, à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités prévues à l’article 3 de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Cabasson, le 21 juillet 2023. Henri