Règlement grand-ducal du 19 décembre 1963 portant publication de l'Accord intervenu à Luxembourg, le 20 mai 1962, au sein du Conseil supérieur de l'Ecole Européenne concernant la reconnaissance de l'équivalence du Baccalauréat européen par l'Etat luxembourgeois et modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 juin 1960 pris en exécution de la loi du 13 décembre 1954 portant approbation de la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
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