Règlement grand-ducal du 8 septembre 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

La brigade de gendarmerie de Kayl est supprimée.

Art. 2.

La brigade de gendarmerie de Rumelange est chargée de l'exécution du service dans la circonscription de l'ancienne brigade de gendarmerie de Kayl.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Armée,Marcel Fischbach