Règlement grand-ducal du 9 juin 1976 portant déclaration d'obligation générale d'un cinquième avenant à la convention collective pour le bâtiment conclu le 12 février 1976 entre la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d'une part et la Commission syndicale des contrats d'autre part