Règlement grand-ducal du 13 septembre 1978 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective conclue le 17 mars 1978 entre le Groupement Transports affilié à la Fédération des Commerçants d'une part et le Syndicat des chauffeurs professionnels affilié à la Fédération chrétienne du personnel des Transports et l'association professionnelle et des secours mutuels des conducteurs d'automobiles de Luxembourg affiliée à la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois d'autre part