Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant fixation de l'effectif des sous-officiers et agents de police des commissariats de police des villes et communes de Esch-sur-Alzette, Differdange, Dudelange, Pétange, Sanem/Belvaux et Bettembourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police;

Vu les délibérations des conseils communaux des villes et communes de Esch-sur-Alzette, Differdange, Dudelange, Pétange, Sanem/Belvaux et Bettembourg;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la ville de Eschsur-Alzette est fixé à 41 unités.

Art. 2.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la ville de Differdange est fixé à 20 unités.

Art. 3.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la ville de Dudelange est fixé à 17 unités.

Art. 4.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Pétange est fixé à 9 unités.

Art. 5.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Sanem/Belvaux est fixé à 7 unités.

Art. 6.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la commune de Bettembourg est fixé à 6 unités.

Art. 7.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,Emile KriepsLe Ministre des Finances,Jacques SanterLe Ministre de l'Intérieur,Jean Spautz

Château de Berg, le 13 juin 1980.Jean