Règlement grand-ducal du 28 novembre 1980 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 1 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par le règlement grand-ducal du 30 juin 1976, est complétée par les substances suivantes:

• 1. PENTAZOCINE [hydroxy-8 diméthyl- 6,11 (méthyl- 3' butène - 2' - yl) - 3 hexahydro - 1, 2, 3, 4, 5, 6 méthano - 2,6 - benzazocine - 3]
• 1. TILIDINE (diméthylamino - 2 phényl - 1 cyclo - hexène - 3 carboxylate - 1 d'éthyle).

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Emile Krieps

Château de Berg, le 28 novembre 1980.Jean