Règlement grand-ducal du 1er décembre 1980 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux de vie et notamment l'article 2 de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 5 août 1969;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A partir du 1^er décembre 1980 la décharge du droit d'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels est fixée à 4.500 francs par hectolitre d'alcool à 50°.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 1^er décembre 1980.Jean