Règlement grand-ducal du 11 novembre 1981 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures

Texte en vigueur a fecha 1981-11-11

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 10, sub 8 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Les heures de pêche dans les deux catégories d'eaux intérieures sont fixées comme suit:

Période du 1^er octobre au 1^er avril excl., de 7.00 à 19.00 heures;

Période du 1^er avril au 1^er octobre excl., de 5.00 à 23.00 heures.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1981.Jean