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Règlement grand-ducal du 15 décembre 1983 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail conclue pour les employés d'assurance entre l'Association des Compagnies d'Assurances d'une part, et l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, la Fédération des employés privés et la Confédération syndicale indépendante d'autre part

Texte en vigueur a fecha 1983-12-15

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