Règlement grand-ducal du 21 février 1985 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 10 (7);

Vu le règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l´Our;

Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l´Our, partie déclarée zone de protection, est interdite jusqu´au 31 décembre 1986.

Art. 2.

Notre Ministre de l´Environnement est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l´Environnement,Robert Krieps

Château de Berg, le 21 février 1985.Jean