Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 7, 8 et IV de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le nombre des huissiers de justice est de seize pour l´arrondissement judiciaire de Luxembourg et de trois pour l´arrondissement judiciaire de Diekirch.

Art. 2.

Les lieux de résidence des huissiers de justice sont fixés comme suit:

• onze huissiers à Luxembourg
• cinq huissiers à Esch-sur-Alzette
• trois huissiers à Diekirch.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,Robert Krieps

Château de Berg, le 22 février 1985.Jean