Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 complétant le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres des différentes carrières autres que paramédicales de l'Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 6, de la loi modifiée du 1^er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d´Ettelbruck;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conséil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L´article 6 du règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres des différentes carrières autres que paramédicales de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat est complété par un alinéa (6) rédigé comme suit: L´examen de promotion dans la carrière du garçon de salle et du garçon de laboratoire porte sur les mêmes matières que l´examen d´admission définitive mais de façon plus approfondie.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Benny BergLe Ministre de la Fonction Publique,Marc Fischbach

Château de Berg, le 13 décembre 1985.Jean