Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes, telle qu'elle a été complétée par les règlements grand-ducaux du 9 juillet 1982 et du 22 août 1985, est complétée par les substances suivantes:

CATHINONE DMA (diméthoxy -2,5amphétamine) PMA (paraméthoxyamphétamine) TMA (triméthoxy - 3,4,5 -amphétamine) DOET (dlméthoxy - 2,5éthyl-4amphétamine) MMDA (méthoxy -5méthylènedioxy - 3,4amphétamine) MDMA (méthylènedioxy-3,4méthamphétamine).

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Benny Berg

Château de Berg, le 13 juin 1986.Jean