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Règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement (CEE) No 2919/85 du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention revisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin

Texte en vigueur a fecha 1987-06-11

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