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Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 portant déclaration d'obligation générale du 11ème avenant à la convention collective de travail pour le bâtiment entre la Fédération des entrepreneurs de nationalité luxembourgeoise et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics d'une part et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d'autre part

Texte en vigueur a fecha 1987-06-16

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