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Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Ellergronn englobant des fonds sis sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Alzette

Texte en vigueur a fecha 1988-03-19

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu Le conseil supérieur de la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l´administration des eaux et forêts;

Vu l´avis émis par le conseil communal de la Ville d´Esch-sur-Alzette après enquête publique;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est déclarée zone protégée la zone humide «Ellergronn» sise sur le territoire de la commune d´Esch-sur- Alzette.

Art. 2.

La zone protégée «Ellergronn», est formée par un fonds inscrit au cadastre de la commune d´Esch-sur-Alzette sous les numéros: 884/3495 (partie), 884/3662 (partie), 923/3725 (partie), 924/3726, 932/4183 (partie), 987/3499, 987/3503 (partie), 987/3520, 987/3710, 987/3711, 998/4062 (partie), 1008/516, 1012/3734, 1014/3735, 1028/725, 1030,1031,1032 /2087, 1033/1917, 1034/902, 1035/1918, 1036/2, 1040/3712, 1043/3713, 1044/3523, 1044/3524, 1932/4070, 1947/3493, 1947/ 3494, 1952/4071, 1956/3717, 1958 /3718, 1960/4072, 1961/3526 (partie), 1961/3527 (partie), 1962/4073 (partie).

La délimitation de la zone est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la zone protégée «Ellergronn» sont interdits:

le chasse en battue et l´emploi du chien courant;
la pêche;
la capture d´animaux non classés comme gibier;
l´enlèvement de plantes appartenant à la flore sauvage;
les activités de terrassement et d´extraction de matériaux;
les fouilles et sondages non autorisés par le ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles;
l´utilisation des eaux;
la modification de plans d´eau et du régime des eaux superficielles ou souterraines;
la circulation à cheval ou à l´aide d´engins automoteurs;
la divagation d´animaux domestiques, la construction d´ouvrages autres que des abris forestiers légers;
la construction d´installations de transport d´énergies ou de communication;
l´épandage de pesticides et d´herbicides;
le changement d´affectation du sol.

Art. 4.

Les dispositions de l´article 3 ne concernent pas les mesures prises dans l´intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion.

Ces mesures sont toutefois soumises à l´autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Art. 5.

Notre ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre de l´Environnement,Robert Krieps