Règlement grand-ducal du 18 août 1988 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires du boulevard de contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes;

Vu le plan indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de la construction du boulevard de contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg;

Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont approuvés le plan des parcelles et la liste des propriétaires du boulevard de contournement Sud-Est de la Ville de Luxembourg.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l´article premier.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre ministre des Travaux publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Marcel Schlechter

Vorderriss, le 18 août 1988.Jean