Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 modifiant a)le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens; b)le règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d'une section Cycle court d'études supérieures en gestion au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 février 1974 porant statut du Centre Universitaire de Luxembourg;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L´article 6 du règlement modifié du règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l´organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l´enseignement et les modalités des examens, est modifié comme suit:

Art. 6.

Sont admis à s´inscrire aux Cours Universitaires les détenteurs d´un diplôme de fin d´études secondaires, luxembourgeois ou étranger, reconnu équivalent suivant la réglementation luxembourgeoise en vigueur. Les détenteurs du diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires techniques, sanctionnant les études de la division administrative, sont admis à s´inscrire à la section des sciences économiques du département de droit et des sciences économiques. Les détenteurs du diplôme de fin d´études secondaires techniques sanctionnant les études de la division de l´enseignement technique général sont admis à s´inscrire à la sous-section pour les étudiants-ingénieurs du département des sciences. Les candidats ne remplissant pas la condition énoncée aux alinéas qui précèdent, mais ayant accompli avec succès au moins une année d´études universitaires à l´étranger ou possédant d´autres qualifications, peuvent être autorisés par le conseil d´administration du Centre Universitaire à s´inscrire aux Cours Universitaires; cette inscription a un effet purement académique et n´implique aucune décision d´équivalence des diplômes, certificats ou titres des candidats avec le diplôme de fin d´études secondaires luxembourgeois. L´inscription se fait en qualité d´élève régulier ou d´élève libre. Seuls les élèves réguliers ont le droit de se présenter à l´examen sanctionnant les études accomplies à leur département. Ils ont l´obligation de suivre régulièrement les enseignements de leur section ou sous-section. Les élèves libres peuvent s´inscrire à un ou plusieurs cours de leur choix. Leur inscription est subordonnée à l´autorisation des professeurs du département. Les inscriptions annuelles sont prises dans les délais à fixer par chaque département.

Art. 2.

L´article 2, paragraphe 1, du règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 portant organisation d´une section «Cycle court d´études supérieures en gestion» au département de droit et des sciences économiques des Cours Universitaires est modifié comme suit:

1. «Peuvent s´inscrire en première année à toutes les sous-sections du Cycle court les détenteurs d´un diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires ou d´un diplôme de fin d´études secondaires techniques, division administrative, ainsi que, pour la sous-section «informatique de gestion», les détenteurs d´un diplôme de fin d´études secondaires techniques, division de l´enseignement technique général. Sont également admis à s´inscrire aux sous-sections respectives les détenteurs d´un diplôme étranger reconnu équivalent à l´un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément à la réglementation luxembourgeoise en vigueur. Les candidats ne remplissant pas la condition énoncée aux alinéas qui précèdent, mais ayant accompli avec succès au moins une année d´études universitaires à l´étranger ou possédant d´autres qualifications, peuvent être autorisés par le conseil d´administration du Centre Universitaire à s´inscrire au Cycle court d´études supérieures en gestion; cette inscription a un effet purement académique et n´implique aucune décision d´équivalence des diplômes, certificats ou titres des candidats avec le diplôme de fin d´études secondaires luxembourgeois. L´inscription se fait en qualité d´étudiant régulier ou d´étudiant libre.

Art. 3.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale,Marc Fischbach

Cabasson, le 31 juillet 1989.Jean