Règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu l’avis du collège médical;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1^er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale est complété par un point 7) ainsi rédigé:

«7) Un certificat attestant que le candidat a assisté aux cours de législation luxembourgeoise préparatoires à l’examen et organisés par le ministère de la Santé.»

Art. 2.

L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 précité est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«Art. 7.

L’examen comporte

une épreuve écrite portant sur la législation luxembourgeoise dans les matières des cours préparatoires à l’examen organisés par le ministère de la Santé. Le jury peut compléter l’épreuve écrite par une épreuve orale. des épreuves pratiques comportant la présentation et la discussion du travail personnel rédigé au cours de la quatrième année de formation. la présentation et la discussion d’une enquête sociale.

Chaque épreuve est cotée de zéro à soixante points.»

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé, Johny Lahure

Château de Berg, le 19 novembre 1990. Jean