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Règlement grand-ducal du 7 décembre 1990 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Texte en vigueur a fecha 1990-12-07

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes, telle qu'elle a été complétée par les règlements grand-ducaux du 9 juillet 1982, du 22 août 1985 et du 13 juin 1986, est encore complétée par les substances suivantes:

1.

N-HYDROXY MDA ((+)-N-[alpha-methyl(methylenedioxy)-3,4phenethyl] hydroxylamine)

2.

N-ETHYL MDA ((+)-N ethyl-alpha-methyl(methylenedioxy)-3,4 phenethylamine)

3.

METHYL-4 AMINOREX ((+)-cis-dihydro-4,5 methyl-4 phenyl-5 oxazolamine-2)

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Johny Lahure

Château de Berg, le 7 décembre 1990.Jean